Nos Conditions Générales de Ventes
Sommaire
Article 1 : Relation Diamant Design – Clients
1.1. Comment nous contacter ?
La société Diamant Design est une société à responsabilité limitée au capital de 20.000,00 CHF immatriculée au registre du commerce de Moudon (Suisse) sous le numéro CH-550-1061572-6. Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition: Par internet en vous connectant sur notre site dans la rubrique " Contact " et en remplissant notre formulaire,
Par courrier à Diamant Design, Service Clients, 1, rue des Jordils 1273 LE MUIDS / ARZIER (SUISSE),
Par téléphone, au n° 079.904.67.37.
1.2. La boutique
La société Diamant Design fabrique ses produits à LE MUIDS / ARZIER (Suisse) et les commercialise sur place ou sur son site "www.vitrine-murale.com".Le site est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes : La rubrique légale et institutionnelle identifiant la société, Le catalogue produit comportant les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix TTC en CHF, Les détails sur les modalités d'exercice de votre droit de rétractation. Le site www.vitrine-murale.com commercialise ses produits principalement en France Métropolitaine, en Suisse et dans toute l’Europe.
1.3. Nos clients Particuliers ou revendeurs, nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Notre Service Clients est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.4. La commande
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Ces conditions s'appliquent spécifiquement aux achats effectués sur le site internet www.vitrine-murale.com. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales. Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
1.5. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ? Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procéderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Nous vous invitons à imprimer votre récapitulatif de commande.
Article 2 : les produits commercialisé sur le site www.vitrine-murale.com
2.1. Les conditions des offres : prix et disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur chaque fiche. Les prix indiqués sont TTC et peuvent être modifiés à tout moment par Diamant Design. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraisons. Ceux-ci sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail dès réception des informations transmises par nos fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sur votre compte bancaire.
2.2. L'identification des produits Deux types d'informations produits sont délivrées : les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques et l'information esthétique représentée par une photo du produit. Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits. Cependant celles-ci n'ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de Diamant Design ne saurait être engagée.
2.3. La commercialisation des produits Les produits que nous proposons sont conformes aux normes requises et applicables en Suisse.
2.4. Vente aux professionnels Nous vendons aux professionnels. Se renseigner auprès du service client.
Article 3 : Traitement des commandes
3.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant les dimensions indiquées et l'adresse de livraison. Précisez notamment pour les immeubles, l'étage, et accès particuliers (digicode etc.). Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. A réception de votre commande, Diamant Design en accuse réception en vous attribuant un numéro de commande par e-mail. Ce numéro ne vaut acceptation. Celle-ci n'interviendra qu'après validation par nos soins des informations nécessaires à la livraison et au règlement de la commande.
Article 4 : Le paiement
4.1. Les modes de paiement : comment payer ?
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, qui sont actuellement :
4.2. Le paiement total
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
4.3. Incident de paiement
Nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans le cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
Article 5 : Livraison
5.1. Modalités de la livraison Nos produits peuvent être retirés par vos soins directement au siège de la société Diamant Design (pas de frais de port comptabilisés lors de votre paiement) ou livrés par nos soins à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, ou encore par transporteur.
5.2 Participation aux frais d'expédition et de livraison
Ils sont calculés en fonction du poids des articles et des zones de livraison.
5.3. Délais de livraison
Commandes en ligne et livraison par nos soins : deux à trois jours ouvrés dans un rayon de 50 kms du siège de la société, après acceptation de votre paiement. Commandes en ligne et livraison par transporteur : trois à cinq jours ouvrés après acceptation de votre paiement. Pour tous renseignements, n’hésitez pas à contacter notre service client.
5.4. Retard de livraison : que faire ?
En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté, nous vous préviendrons par e-mail le plus tôt possible afin de vous permettre de maintenir ou annuler votre commande. Diamant Design ne peut être tenue pour responsable des conséquences d'évènements échappant à sa volonté (cas de force majeure) qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés.
En cas de retard de livraison, nous vous invitons à nous le signaler en contactant notre Service Clients par téléphone ou par e-mail. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
Article 6 : Réception de la commande
6.1. La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?
En présence d'une anomalie apparente (casse, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) nous vous invitons à émettre des réserves manuscrites sur le bordereau de livraison et à nous les signaler dans un délai de 2 jours francs par e-mail et par lettre recommandée avec accusé de réception (coordonnées, cf. Art 1.1) comportant : - vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, e-mail)
Le transporteur peut être amené à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétractation.
6.2. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ? - Erreur de destinataire : au cas où vous recevriez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l'état et d'en informer aussitôt notre Service Clients : connectez vous sur notre site dans la rubrique Contact
Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
Article 7 : Modalités particulières pour rétractation
Pour exercer votre droit, vous contacterez préalablement notre Service Clients :
7.1. Droit de rétractation En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification par notre service après-vente. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par bulletins de versement dans les autres cas.
Article 8 : Modalités générales du retour
8.1. Délais
Nous mettrons tout en oeuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrez dans les meilleurs délais.
Pour effectuer un retour en dehors du champ d'application du droit de rétractation, une demande de retour devra être faite par téléphone auprès de notre Service Clients (coordonnées cf. Art 1.1) dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.
8.2. Documents Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état.
Le retour se fait à l'adresse suivante :
DIAMANT DESIGN 1, rue des Jordils 1273 LE MUIDS / ARZIERVotre étiquette de retour devra également comporter votre nom ainsi que votre adresse.
Un double de la facture devra être joint au produit en retour.
Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.
8.3. Cas d'une erreur de notre part ou d'une non-conformité
A réception de votre demande de retour, nous ferons directement appel à notre transporteur pour une reprise à nos frais de la marchandise à votre domicile. Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous deviez retourner le produit en déclarant sa valeur, telle qu'elle résulte de la facture d'achat, son poids et le nombre de colis. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.
Article 9 : Taxes et exportations
9.1. Calcul du prix : quelles taxes ? Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).
Exportation : nous contacter
Article 10 : Droit et tribunal compétent
A défaut d'accord amiable entre les parties, tous les litiges seront de la compétence exclusive de la juridiction territorialement compétente.
